Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du présent site.
1. Éditeur de la plateforme
Association éditrice du site internet
Menton Law Society
(Societas Juridica Mentonensis)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Décret du 16 août 1901
Sciences Po - Campus de Menton
11, place Saint-Julien
06500 Menton, France
Numéro RNA : [W _ _ _ _ _ _ _ _ — À renseigner]
Numéro SIREN / SIRET : [À renseigner ou Mention : Non assujetti]
2. Directeur de la publication
Représentant(e) légal(e) de l'association
Nom et Prénom : [Nom et Prénom du président ou de la présidente — À renseigner]
Fonction : Président(e) de la Menton Law Society
Email de contact : mentonlawscpo@gmail.com
3. Hébergement du site
Prestataire assurant l'hébergement et le stockage des données
Raison sociale : [Ex. Vercel Inc. / Hostinger / OVHcloud — À renseigner]
Adresse postale : [Adresse postale complète de l'hébergeur — À renseigner]
Numéro de téléphone / Contact : [Téléphone ou site web de l'hébergeur — À renseigner]
4. Propriété intellectuelle & Droits d'auteur
Protection des analyses et dissertations académiques
L'intégralité du contenu de ce site (textes, mémoires, commentaires doctrinaux, photographies, logos et éléments graphiques) est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les travaux d'étudiants (dissertations, articles de doctrine) publiés sous l'égide de la Menton Law Society demeurent la propriété morale et intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Toute réutilisation ou reproduction sans mention de l'auteur et accord préalable est prohibée.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679)
Les informations collectées par le biais des formulaires (contact, soumission de dissertation) sont strictement réservées aux activités académiques de la Menton Law Society. Elles ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données que vous pouvez faire valoir en contactant le bureau à : mentonlawscpo@gmail.com.