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7 min
Souveraineté étatique et intelligence artificielle : les nouveaux défis constitutionnels
Droit constitutionnel
2026-08-287 min de lecture

Souveraineté étatique et intelligence artificielle : les nouveaux défis constitutionnels

À l'ère des algorithmes prédictifs et de la régulation transnationale des données, la notion classique de souveraineté subit une mutation profonde face aux modèles d'IA générative.

Alexandre Benali

Alexandre Benali

Étudiant en Master 1 Droit Public Comparé

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Souveraineté étatique et intelligence artificielle : les nouveaux défis constitutionnels
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La protection du milieu marin en Méditerranée : entre lacunes juridiques et diplomatie environnementale
Droit international
2026-08-159 min de lecture

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Analyse critique de la Convention de Barcelone et des accords bilatéraux encadrant les zones maritimes protégées le long du littoral franco-italien et monégasque.

Camille Delacroix

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L'exigence de bonne foi dans les contrats d'affaires : dix ans après la réforme du Code civil
Droit civil
2026-07-306 min de lecture

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Bilan jurisprudentiel de l'article 1104 du Code civil : comment les juridictions concilient-elles la loyauté contractuelle et l'impératif d'efficacité économique ?

Maxime Laurent

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L'obligation climatique positive des États : portée historique de l'arrêt Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse
Droits de l'Homme
2026-07-128 min de lecture

L'obligation climatique positive des États : portée historique de l'arrêt Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse

La Grande Chambre de la CEDH consacre pour la première fois une violation de l'article 8 de la Convention pour carence climatique étatique.

Sofia Rossi

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À la uneM1Droit constitutionnel
Note obtenue : 18.5/20

Le contrôle de constitutionnalité à l'épreuve des régimes d'exception contemporains

Marc-Aurèle Vian
Marc-Aurèle Vian(Major de promotion L3 Droit public, Rédacteur au sein de la MLS.)

Sous la direction de : Prof. Guillaume Leyte (Université Panthéon-Assas)

Résumé & Problématique :

Cette étude magistrale analyse comment le Conseil constitutionnel et le juge des référés administratifs ont articulé la sauvegarde des libertés publiques fondamentales avec la pérennisation législative de mesures dérogatoires issues de l'état d'urgence sécuritaire et sanitaire.

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