Politique de Confidentialité
La Menton Law Society s'engage à garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Entité responsable de la collecte et de la gestion de vos données
Le responsable du traitement des données est l'association Menton Law Society (Societas Juridica Mentonensis), représentée par son / sa président(e) en exercice.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données par voie électronique à l'adresse suivante : mentonlawscpo@gmail.com.
2. Données collectées, finalité et base légale
Quelles données sont enregistrées, dans quel but et sur quel fondement
- Adresse email (obligatoire pour l'inscription à la lettre d'information).
- Prénom et Nom (si renseignés lors de soumissions ou messages).
L'envoi périodique de la newsletter juridique et des actualités de la Menton Law Society (publications doctrinales, dissertations d'honneur, conférences, procès simulés et événements académiques du campus).
Le traitement de votre adresse email repose exclusivement sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (art. 6-1-a du RGPD), recueilli au moment de la validation du formulaire d'inscription.
Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales ou publicitaires. Vos informations ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
3. Sous-traitant technique & Hébergement des données
Plateforme d'envoi et conformité de l'infrastructure
Pour la gestion de sa liste de diffusion et l'acheminement sécurisé des emails, la Menton Law Society s'appuie sur la solution Brevo (société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris).
Les données sont stockées et traitées sur des serveurs hautement sécurisés situés au sein de l'Union européenne, conformément aux standards de sécurité ISO 27001 et aux dispositions strictes du RGPD.
4. Durée de conservation
Période durant laquelle vos données restent enregistrées
Vos données sont conservées tant que vous ne manifestez pas votre souhait de vous désabonner de notre newsletter.
En cas d'inactivité prolongée (absence d'ouverture de nos communications pendant une durée continue de 36 mois), vos données sont automatiquement purgées de notre base active.
5. Vos droits (Désinscription & Modification)
Modalités simples pour exercer votre contrôle sur vos informations
Conformément à la réglementation européenne, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit de désinscription immédiat
Un lien de désinscription en un clic est inséré au bas de chaque email envoyé par Brevo.
Droit d'accès et de rectification
Vous pouvez demander à consulter ou corriger vos informations à tout moment.
Droit à l'effacement (« oubli »)
Suppression totale et définitive de votre adresse de nos listes de diffusion.
Contact direct
Par simple message à mentonlawscpo@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
6. Traceurs et cookies
Navigation exempte de profilage publicitaire
Le site de la Menton Law Society ne dépose aucun traceur publicitaire ni cookie soumis au consentement préalable de l'internaute. Seuls d'éventuels témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à l'affichage du site peuvent être générés.