Banque de Dissertations Juridiques
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Le contrôle de constitutionnalité à l'épreuve des régimes d'exception contemporains
Résumé & Problématique :
Cette étude magistrale analyse comment le Conseil constitutionnel et le juge des référés administratifs ont articulé la sauvegarde des libertés publiques fondamentales avec la pérennisation législative de mesures dérogatoires issues de l'état d'urgence sécuritaire et sanitaire.
L'immunité de juridiction des chefs d'État en exercice devant la Cour Pénale Internationale
Sous la direction de : Prof. Alain Pellet
Résumé & Problématique :
Confrontation entre l'article 27 du Statut de Rome (défaut de pertinence de la qualité officielle) et l'article 98§1 régissant les obligations coutumières envers les États tiers non parties.
De la cause au contenu licite et certain : rupture ou continuité dans la théorie du contrat ?
Résumé & Problématique :
La suppression du mot 'cause' lors de la réforme du droit des obligations en 2016 a suscité d'ardents débats. La présente dissertation démontre que les fonctions cardinales de la cause perdurent sous l'égide des articles 1162 et suivants.