Banque de Dissertations Juridiques
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IIIᵉ République : la stabilité à travers des crises politiques majeures
Résumé & Problématique :
La IIIᵉ République, malgré de nombreuses crises politiques, parvient à maintenir une stabilité durable grâce à son faible dogmatisme et à sa capacité d’adaptation institutionnelle.
Le Parlementarisme Rationalisé sous la Vᵉ République
Résumé & Problématique :
La rationalisation devait initialement renforcer le parlementarisme en le protégeant de ses excès. En fixant les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale et en encadrant la motion de censure, elle visait à préserver la stabilité sans renverser l'équilibre des pouvoirs. Pourtant, le résultat a été inverse. En conjuguant rationalisation juridique et présidentialisation politique, la Ve République a engendré une domination structurelle de l'exécutif, et plus précisément du Président, sur les autres institutions.
IIIe République : la stabilité à travers des crises politiques majeures
Résumé & Problématique :
Malgré une naissance tumultueuse et des crises majeures (1877, boulangisme, affaire Dreyfus, 1934), la IIIe République a duré grâce à deux facteurs : des compromis institutionnels (constitution minimaliste, primauté du Parlement) et des consensus nés des crises (discrédit des opposants, unions nationales autour de principes républicains).
La fiction de non-entrée : souveraineté étatique et effectivité des droits fondamentaux
Résumé & Problématique :
En dissociant présence physique et admission juridique, la fiction de non-entrée permet à l’État de redéfinir sa souveraineté, mais l’exigence d’effectivité des droits fondamentaux en borne l’arbitraire par un contrôle juridictionnel.