IIIe République : la stabilité à travers des crises politiques majeures

« Le temps que Dieu voulût bien ouvrir les yeux du comte de Chambord ou daignât les lui fermer. »

Voilà le calcul fait par Mgr d'Hulst et repris par les monarchistes pour se représenter le septennat de Mac Mahon. Dans cette optique, la IIIe République ne devait pas durer, elle devait durer jusqu'à la fin de ce septennat le temps que le comte de Chambord, qui se refusait à devenir roi sans la restauration du drapeau blanc, ou bien cède à sa propre revendication, ou bien meurt afin de laisser la place au comte de Paris, plus conciliant. Dans les deux cas, la République n'était vue que comme un régime transitoire vers la restauration de la monarchie.

Après la défaite de Sedan, l'Empire de Napoléon III s'effondre. La question se pose alors du régime pour le remplacer. Face à la volonté de la majorité populaire, le choix est finalement fait par un gouvernement provisoire de défense nationale de proclamer la IIIe République le 4 septembre 1870. Cependant, cette proclamation n'est accompagnée d'aucune constitution en 1870, et l'organisation du pouvoir s'établit progressivement dans les premières années de la République. Les débuts du régime sont d'ailleurs loin de prédire sa longévité.

Les premières élections législatives du 8 février 1871 sont marquées par une victoire éclatante des monarchistes, qui pensent ce régime comme une transition vers la restauration d'un roi, et d'ailleurs en 1873 les monarchistes s'entendent pour restaurer d'abord le comte de Chambord, et à sa mort le comte de Paris. Cette succession satisfait ainsi les légitimistes et les orléanistes, mais le comte de Chambord montre une forte obstination et Adolphe Thiers, alors président de la République depuis le 17 février 1871, fait comprendre à la Chambre des députés l'impossibilité d'une telle restauration, ce qui lui vaudra d'être destitué le 24 mai 1873. Son successeur Mac Mahon est alors élu par le Parlement ce même 24 mai, et le 20 novembre la loi du septennat est votée par l'Assemblée, qui présente le mandat de Mac Mahon afin de permettre la transition avec le comte de Paris, donc d'un retour avec la monarchie. Pourtant, l'amendement Wallon du 30 janvier 1875, adopté par la majorité monarchiste, va consacrer la constitution en faisant du septennat un mandat impersonnel, soulignant donc la succession de Mac Mahon par un autre président de la République, et donc d'une persistance de la République. Sont alors adoptées trois lois qui permettent l'établissement d'une constitution :

• la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat ;
• la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics ;
• la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.

C'est donc sur la base de 34 articles seulement, de trois lois adoptées rapidement, que la IIIe République prend véritablement forme.

La IIIe République est alors un régime parlementaire bicaméral. Le pouvoir législatif est composé de deux chambres égalitaires. La Chambre des députés est composée de 600 députés élus au suffrage universel masculin direct pour 4 ans, et le Sénat est composé de 300 sénateurs, 75 désignés à vie par l'Assemblée nationale (les deux chambres réunies) et 225 au scrutin indirect pour un mandat de 9 ans. Le pouvoir exécutif lui est entre les mains d'un président de la République et d'un cabinet. Le président de la République est élu par l'Assemblée nationale, devant laquelle il est irresponsable, et le cabinet est composé de ministres responsables collectivement et individuellement devant les deux chambres du Parlement et est dirigé par un président du Conseil nommé par le président de la République. Le régime de la IIIe République est donc centré à la fois sur la responsabilité du cabinet devant le Parlement, et l'irresponsabilité du président de la République.

Dès ses débuts, ce régime connaît une forte contestation et instabilité, notamment avec les monarchistes qui ne l'avaient prévu que comme transitoire. Et tout au long de ses années d'existence, la République va connaître des crises importantes qui vont remettre en cause son existence même, notamment face à l'émergence de l'antiparlementarisme. À l'Assemblée également, l'absence de majorité engendrée par l'insuffisante structuration des partis empêche la formation de gouvernements véritablement légitimes, qui seront ainsi souvent renversés.

Pourtant, malgré l'instabilité chronique qui semble être la marque de la IIIe République, les gouvernements durent tout de même environ 13 mois chacun, soit deux fois plus que sous la IVe République, et surtout, la IIIe République a battu un record de durabilité face aux républiques qui l'ont précédé et même face à celles qui lui ont succédé, la Ve ne l'ayant dépassée en longévité que depuis deux ans. Malgré la naissance tumultueuse de ce régime, et les crises qu'il a dû traverser, la IIIe République s'est donc montrée particulièrement résiliente.

Ainsi, il est intéressant d'interroger la résilience avec laquelle la IIIe République a su s'imposer face aux crises politiques majeures afin de s'enraciner durablement.

Il s'agira d'abord d'analyser le compromis qui a émergé des crises pour renforcer la République. Il faudra ensuite mettre en lumière le consensus qui a pu se créer en réaction aux crises majeures, contribuant d'autant plus à solidifier l'assise du régime.

I/ Un compromis qui émerge des crises pour renforcer la République

Il faut dans un premier temps s'attacher à comprendre comment les crises politiques majeures ont fait émerger des compromis ayant permis de renforcer la République. Notre démonstration commencera avec une analyse de l'absence de principes moraux et transformateurs de la constitution qui permettait d'encadrer le débat politique sans être la cible de réformes, avant de nous intéresser à la mise en place d'un compromis institutionnel qui a bénéficié au législatif, limitant les affrontements avec l'exécutif.

A) Une constitution sans volonté transformatrice, un compromis pour mieux encadrer le débat

C'est avant tout parce que la République était elle-même un compromis entre monarchistes et républicains que sa constitution a été réduite à un simple cadre et non pas le porteur d'une volonté transformatrice. Ainsi, la République était moins la cible d'hostilités car elle n'incarnait pas une vision du monde mais permettait d'encadrer les différentes visions du monde dans ses propres institutions.

D'une part, face aux différents courants qui s'opposaient avec force lors de la création de la IIIe République et tout au long de ses cinq premières années d'existence, le choix a été fait par les parlementaires de limiter la portée philosophique et morale de la constitution. C'est ainsi que la constitution ne contient aucune déclaration de droits et seulement 34 articles destinés uniquement à l'organisation de ses pouvoirs. De cette manière, le débat politique ne pouvait être dirigé contre la constitution et les idées qu'elle porterait, mais dans le cadre des institutions qu'elle mettait en place. Le compromis a donc été d'abandonner la déclaration des droits, d'abandonner l'idée d'un constitutionnalisme transformiste, afin que la République soit acceptée par les légitimistes et les orléanistes très hostiles à la naissance de ce régime. L'absence de cette ambition transformiste a même conforté les monarchistes dans l'idée que le régime était transitoire puisqu'il n'avait aucune visée pour l'avenir. Finalement, ce petit compromis a permis à la IIIe République d'internaliser le débat, et non pas de l'opposer au régime lui-même, ce qui a contribué à maintenir en vie la République dans ses cinq premières années d'existence où le régime était loin d'être ancré.

D'autre part, toujours dans cette optique de compromis, la constitution de la IIIe République était prévue pour être facilement révisable. Encore une fois, face à la crise de légitimité à laquelle la République a dû se confronter dans ses débuts, la souplesse de la constitution a permis de présenter le régime comme facilement modelable et non un régime amené à persister dans le temps avec une volonté de transformer durablement le pays en ancrant les modifications dans la constitution. C'est ainsi qu'une révision constitutionnelle devait être votée à la majorité absolue par les deux chambres puis approuvée par l'Assemblée nationale, ce qui est loin de la majorité renforcée demandée dans la IVe République. Sans volonté réformatrice, la République était ainsi sujette à interprétation. Ainsi :

• les légitimistes réclamaient une lecture présidentialiste rappelant la pratique de Charles X ;
• les orléanistes prônaient une lecture parlementaire dualiste où le président a un pouvoir sur le gouvernement ;
• les républicains y voyaient un régime parlementaire moniste.

En conséquence de la légèreté constitutionnelle, le régime a connu des interprétations et donc des systèmes politiques différents, du système présidentiel de Millerand entre 1920 et 1924, au système parlementaire qui a dominé entre 1877 et 1920.

Ainsi, face à la crise existentielle qu'a connue la République dans ses débuts, des compromis ont émergé dans l'absence de principes et la grande liberté d'interprétation qui ont fait des institutions un cadre pour accueillir le débat politique et non pas une cible contre laquelle s'acharner.

B) Un compromis qui consacre le pouvoir du Parlement, limitant les affrontements avec l'exécutif

Face aux crises politiques, le compromis est également venu apaiser les tensions entre législatif et exécutif, même si cela a souvent résulté en un affaiblissement de l'exécutif. Malgré ce compromis au détriment de l'exécutif, la République en est ressortie plus stable car les conflits entre organes de pouvoir étaient plus limités.

D'une part, lors de la structuration des pouvoirs de l'État, un premier compromis est réalisé pour résoudre les tensions entre monarchistes et républicains qui menaçaient la jeune République. En effet, les monarchistes ne se souciaient pas vraiment de donner une forte légitimité démocratique au président de la République, étant bien plus préoccupés par le retour du roi. Toutefois, ils souhaitaient tout de même que le chef de l'État soit doté de pouvoirs importants. C'est donc lui qui exécute les lois, préside le Conseil des ministres, et peut avec l'accord du Sénat, conçu pour incarner le courant conservateur, dissoudre la Chambre des députés. Les Républicains eux voulaient consolider la République encore fragile, et ont donc obtenu que les pouvoirs présidentiels soient soumis au contreseing ministériel. Le détail va en pratique donner un avantage décisif au législatif, car le régime étant parlementaire, les ministres obéissaient à l'Assemblée dont découlait la légitimité, et donc le président ne pouvait pas vraiment s'opposer à l'Assemblée, étant encadré par le contreseing ministériel qui protégeait le législatif. Le pouvoir du président de la République était donc dès les débuts de la République limité, ce qui favorise la stabilité du régime car le législatif étant avantagé et non encombré par le chef de l'État, il avait plutôt intérêt à consolider ce régime qui lui accordait tant de pouvoir.

D'autre part, la coutume qui a découlé des crises politiques majeures a également contribué à renforcer l'assise du législatif au détriment de l'exécutif. Cela a permis d'éviter d'autant plus les points de contact potentiels entre les différents organes de pouvoir, et donc à limiter les tensions institutionnelles, solidifiant d'autant plus le régime. En effet après les tensions qu'a connues la République pour s'imposer face aux monarchistes, la première crise majeure à laquelle a dû faire face le régime a été celle de 1877. Mac Mahon, nommé président de la République après Thiers, souhaite alors instaurer une lecture dualiste du parlementarisme, avec un gouvernement également responsable devant le chef de l'État. Il forme alors un gouvernement conservateur en 1876 malgré la victoire des républicains aux élections législatives. Les premiers ministres appelés par Mac Mahon pour former un gouvernement sont alors successivement renversés par l'Assemblée, et le chef de l'État finit par dissoudre la Chambre des députés, ce qui est vu par les républicains comme un coup d'État. Les élections sénatoriales de 1879 donnent alors une nouvelle majorité aux républicains, et face à l'opposition du législatif, Mac Mahon n'a d'autre choix que de démissionner. Jules Grévy, élu comme son successeur, affirme alors dans son message du 6 février 1879 :

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ».

Cette constitution Grévy va alors consacrer le régime parlementaire moniste et réduire véritablement le président à un rôle plus symbolique.

Ainsi, ces compromis pour résoudre les crises entre organes de pouvoir ou entre partis ont permis au législatif de ressortir plus puissant et de consacrer le régime parlementaire de la IIIe République. Le régime est alors sorti plus stable des crises en donnant aux parlementaires les moyens d'exister véritablement dans les institutions sans être la façade démocratique d'un régime présidentialiste, et donc les a poussés à vouloir ce régime plutôt que de s'y confronter.

En somme, face aux crises politiques majeures, la République a su trouver des compromis qui lui ont permis d'asseoir plus solidement sa légitimité, en limitant les tensions à la fois entre les organes, et avec le régime lui-même qui s'est imposé simplement comme un cadre dans lequel débattre. Toutefois, les crises n'ont pas seulement fait émerger un compromis, mais également un consensus qui a permis d'unifier les parlementaires autour de la défense de la République, ancrant d'autant plus son assise.

II/ Un consensus émerge des crises qui renforce d'autant plus la République

Dans un second temps, il faudra donc analyser comment les crises ont permis l'émergence d'un consensus afin de les surmonter qui a aussi contribué à stabiliser la République. Le processus s'est traduit à la fois dans le discrédit des opposants, et dans l'union de partis pour protéger la République.

A) Le consensus autour du discrédit des opposants renforce la légitimité de la République

À plusieurs reprises, la République a été menacée par une montée des contestations, qui ont parfois mis en péril l'existence même du régime. Mais c'est aussi grâce au discrédit de ces mouvements antiparlementaristes qui ont émergé sous la IIIe République que le régime est ressorti plus fort.

D'une part, l'antiparlementarisme s'est souvent manifesté par une violence qui prédisait des conduites moins fiables, potentiellement autoritaires du pouvoir. La République face à cette violence a pu se présenter comme un dernier recours plus stable et légitime, peut-être pas le meilleur des régimes, mais le moins pire. Par exemple, les émeutes provoquées par l'extrême droite le 6 février 1934 ont été marquées par une très forte violence. Ainsi, plutôt que de rallier le peuple à rejoindre le mouvement, celui-ci a plutôt été choqué par les moyens employés pour manifester leur cause, et l'antiparlementarisme est ressorti discrédité de cet événement en s'associant à la violence et au désordre. Au contraire, la République en est ressortie plus forte aux yeux de la population, comme un rempart face au chaos.

D'autre part, l'échec de l'antiparlementarisme dans les périodes de crise a également fait taire cette voix d'opposition et renforcé la mouvance parlementaire du régime. Lorsque l'alternative échoue, le modèle contesté peut en ressortir plus fort, et c'est exactement ce qui est arrivé à la IIIe République. Une des crises les plus fortes que la République a dû traverser a été l'épisode boulangiste de 1889. Le général Georges Boulanger s'oppose en effet au régime parlementaire et parvient à fédérer autour de lui toutes les tendances antiparlementaristes. Lorsqu'il est élu député le 27 janvier 1889, ses partisans l'exhortent à un coup d'État, ce qui aurait pu être un tournant et peut-être même la fin de la IIIe République. Mais ce dernier refuse, et est finalement poursuivi par le Parlement, doit s'exiler et finit par se suicider. La tendance antiparlementariste qui avait lentement bouillonné avec les crises et les scandales s'était alors cristallisée dans l'épisode boulangiste, et s'est soldée par un échec. Et cet échec a complètement décrédibilisé la tendance aux yeux de l'opinion publique, étouffant avec lui les velléités de l'opposition.

Ainsi, face à l'échec des mouvements contestataires, un consensus a émergé, soit parce que la République paraissait plus fiable, soit par défaut parce que l'opposition avait perdu toute crédibilité. Le fait est que ce consensus a permis au régime de persister, et même de renforcer sa légitimité comme la seule alternative véritablement fiable face aux crises.

B) L'union de partis face aux crises pour protéger la République dans les moments où son existence était menacée

Face aux crises, ce n'est pas seulement l'opposition qui a souvent été discréditée, mais également les défenseurs du régime qui sont enfin parvenus à s'unir dans les moments cruciaux pour faire bloc face aux contestations et surmonter les crises. Encore une fois, le consensus a permis à la République de s'affirmer, les divisions partisanes étant balayées lors des crises existentielles pour garantir la survie du régime.

D'une part, c'est uniquement face aux crises politiques majeures que la IIIe République a connu de véritables unions nationales qui ont permis de surmonter l'instabilité parlementaire dont était très régulièrement victime le régime. En effet, la grande faiblesse de la IIIe République aura été son insuffisante structuration des partis politiques. Non seulement la droite et la gauche étaient divisées en plusieurs partis qui refusaient de s'allier, mais en plus le président, qui disposait de pouvoirs relativement symboliques, utilisait sa marge de manœuvre en refusant de choisir comme président du Conseil le leader de la majorité, et en refusant de lui accorder le droit de dissolution. Le président du Conseil se retrouvait donc face à une assemblée devant laquelle il manquait d'une légitimité forte, n'étant pas le leader de la majorité, et ne pouvait pas non plus renverser cette chambre hostile, étant dépossédé du droit de dissolution.

Or, dans les périodes de crises majeures, un consensus a pu se former autour d'unions nationales pour protéger la République. Ce fut le cas notamment pendant la Première Guerre mondiale qui a vu naître une « Union sacrée » pour unifier la France face au défi que représentait ce conflit généralisé en Europe. C'est ainsi grâce à cette unification face aux crises que les clivages partisans ont pu être surmontés pour assurer une meilleure stabilité du régime dans un tel temps de crise. Ainsi, les unions nationales qui ont découlé des crises majeures ont permis de faire émerger un consensus garantissant une meilleure stabilité de la République.

D'autre part, les crises majeures ont permis l'affirmation, avec ces unions nationales, de véritables principes républicains, donnant plus de substance à ce régime dénué de toute idéologie. Sans l'inscrire constitutionnellement, ce qui aurait pu mener à de nouvelles contestations de la constitution elle-même, mettant en danger la légitimité du régime, ce sont des lois ordinaires qui sont venues consacrer les principes républicains. Ces principes ne sont pas seulement portés par le régime, mais souvent aussi par une grande partie de la population, qui voit désormais la République comme l'incarnation de ses valeurs, ancrant d'autant plus sa légitimité.

Déjà face à l'affaire Dreyfus, les partis de gauche s'étaient unifiés pour former un gouvernement de « défense républicaine » dirigé par Waldeck-Rousseau en 1899, ce qui a permis d'aboutir à l'adoption de la loi de 1901 sur les associations, et celle de 1905 consacrant la laïcité. En 1936, la gauche s'unifie à nouveau pour former le Front Populaire, dont la victoire est consacrée par les accords de Matignon qui permettent des avancées sociales significatives.

Ainsi, les crises ont certes polarisé la société, car face à ces blocs se trouvaient tantôt la droite nationaliste, tantôt l'extrême droite antiparlementaire, mais elles ont aussi permis l'émergence d'un consensus qui s'est traduit à travers ces grandes coalitions, et qui s'est institutionnalisé par l'adoption de lois consacrant les principes de la gauche républicaine.