IIIᵉ République : la stabilité à travers des crises politiques majeures

« Puisqu'elle [la Troisième République] gouverne peu, je lui pardonne de gouverner mal. »

D'après l'écrivain français Anatole France dans Histoire contemporaine (1897-1901) : auteur de gauche socialiste voire communiste, il critique ce qu'il considère être une république bourgeoise et conservatrice, et met surtout en lumière l'instabilité gouvernementale caractéristique du régime.

La IIIᵉ République naît le 4 septembre 1870, proclamée par Gambetta sur les ruines du Second Empire après la défaite contre la Prusse. Le régime, fragile au départ, est en passe de devenir une monarchie du fait de la prépondérance politique des légitimistes et des orléanistes, mais le 30 janvier 1875 l'amendement Wallon définit clairement la nature du régime : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale », ce qui sera renforcé par les lois constitutionnelles du 24 et 25 février ainsi que du 16 juillet 1875. Selon les textes constitutionnels, la IIIᵉ République est une démocratie parlementaire bicamérale, constituée de la Chambre des députés et du Sénat, respectivement élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours avec un suffrage universel masculin direct pour la Chambre des députés, et indirect pour le Sénat. Le rôle du Parlement est de voter les lois, dont il partage l'initiation avec le Président de la République. Ce dernier est, en théorie, le chef de l'exécutif avec son cabinet, élu au suffrage universel indirect par le Parlement pour un mandat de 7 ans. Les lois constitutionnelles de 1875 et la « Constitution de Broglie » du 13 mars 1873 lui accordaient d'assez larges pouvoirs tels l'initiative de la révision constitutionnelle (partagée avec le Parlement en 1875), la représentation à l'international, l'initiative des lois, le veto provisoire ou encore le pouvoir réglementaire. De plus, il était censé être irresponsable devant le Parlement, dans un ordre dualiste où le gouvernement devait être responsable devant les Chambres et la Présidence de la République.

Cependant, la pratique politique fut assez différente : d'un régime parlementaire au départ, la IIIᵉ République s'est muée en régime d'assemblée sous la présidence de Mac Mahon (1873-1879), qui en 1876 face à une majorité républicaine aux élections législatives avait dissous la Chambre des députés le 25 juin 1877, à la suite de la crise du 16 mai. Désavoué de nouveau après les élections de 1877, Mac Mahon démissionne en 1879, remplacé à la présidence de la République par le républicain Jules Grévy (alors que Mac Mahon était monarchiste). Les Présidents de la République suivants n'useront plus de leur droit de dissolution ni d'une bonne partie de leurs autres prérogatives. L'apparition de la position de Président du Conseil (chef du gouvernement) avec la nomination de Jules Dufaure en 1876 par Mac Mahon renforce le processus d'effacement du Président de la République, tandis que le gouvernement s'efface aussi assez vite face aux Chambres, maîtresses de l'ordre du jour et pouvant faire tomber le Cabinet assez facilement : on compte environ 104 gouvernements de 1871 à 1940.

Toutefois, malgré cette instabilité gouvernementale profonde, la IIIᵉ République est le premier régime démocratique français réussissant à durer (de 1870 à 1940), malgré le pessimisme qui le traitait de régime de transition et ses multiples crises.

Ainsi, il est intéressant de s'interroger sur les raisons de la stabilité de fond de la IIIᵉ République malgré les crises politiques majeures qui la traversent.

Nous verrons dans un premier temps que cette stabilité a pour cause le faible dogmatisme du régime et, dans un second temps, l'adaptabilité du régime d'assemblée.

I. Le faible dogmatisme du régime favorise la stabilité politique

Le cadre constitutionnel du régime lui apporte une grande solidité grâce au fait qu'il soit issu d'un compromis (A) et qu'il s'agisse d'un régime à très faible valeur idéologique (B).

A. La IIIᵉ République est issue d'un compromis politique

Le contexte politique en France après la chute de Napoléon III implique la nécessité d'un compromis entre les différentes forces du pays. En effet, la nature républicaine du régime n'est pas entièrement consacrée le 4 septembre 1870. Les conservateurs remportent les élections de février 1871, l'Assemblée est dominée par Adolphe Thiers, déclaré Président de la République le 31 août 1871 : il écrase la Commune de Paris et fait la paix avec l'Allemagne. Cependant, il est républicain, et les monarchistes dominent tant politiquement et électoralement qu'ils parviennent le 13 mars 1873, avec la « Constitution de Broglie », à limiter l'ascendant sur l'Assemblée du Président de la République, tandis qu'ils préparent la restauration. Néanmoins, le comte de Chambord refuse le trône et la situation est bloquée tant qu'il est en vie : il est impossible de rétablir la monarchie, mais les républicains sont dominés. La loi du septennat du 20 novembre 1873 permet l'accession à la présidence de la République du maréchal Mac Mahon, qui temporise avec la Commission des Trente pour créer de nouvelles institutions.

Finalement, un compromis est trouvé par l'amendement Wallon et les lois constitutionnelles de 1875. Si l'amendement Wallon donne une nature démocratique au régime (voté à 353 voix pour contre 352 voix contre), c'est en échange d'une possibilité laissée aux monarchistes d'effectuer une restauration. De plus, c'est aussi en échange de la création d'une chambre conservatrice puissante : le Sénat. Les lois constitutionnelles sur l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les pouvoirs publics mettent en place un bicamérisme presque inégalitaire en faveur du Sénat. Sur ses 300 membres (314 à partir de 1919), 75 sont nommés à vie (cela change en 1884), tandis que le scrutin indirect par collège électoral favorise les zones rurales, conservatrices, élisant des sénateurs « élus du seigle et de la châtaigne ». Par ailleurs, leur mandat est de 9 ans, contre 4 ans pour les députés, et le Sénat possède de nombreuses attributions : initiative et vote des lois (partagée avec la Chambre des députés), possibilité d'être une Cour de Justice en cas de haute trahison et pour les députés et surtout, il ne peut pas être dissous. Bien que les républicains s'imposent définitivement (du moins jusqu'à Vichy) à partir de 1879 avec Jules Grévy, les institutions et le cadre constitutionnel sont ainsi le fruit d'un compromis entre les différents mouvements de l'échiquier politique, leur participation commune à la création du régime (non sans rapports de force) permet une satisfaction plus importante des forces politiques et donc une stabilité de fond.

B. La IIIᵉ République est un régime dont le cadre constitutionnel a une très faible valeur idéologique

Un des facteurs de stabilité de la IIIᵉ République est le fait qu'elle soit un cadre permettant à toutes les forces politiques de s'opposer et de rivaliser entre elles sans que cela arrive forcément à une remise en cause de l'entièreté du régime. Il y a en France une croyance dans la « magie du verbe constitutionnel », un certain constitutionnalisme transformateur, et ce depuis 1789 et les différentes révolutions, l'idée que l'on peut changer le monde par décrets, ce qui se remarque par exemple dans la vocation universelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Que ce soit la Constitution de 1791 ou celle de 1848, chaque texte constitutionnel avant 1875 était riche de dispositions sur l'ordre politique, économique, financier... Il s'agissait de textes chargés idéologiquement et engagés vers un projet politique, ce qui rend très dur d'intérioriser le débat politique à l'intérieur des institutions, car chaque parti veut une nouvelle Constitution dans son propre sens, ce qui peut conduire à la révolution, d'où une instabilité politique énorme au XIXᵉ siècle : deux monarchies, deux républiques et deux empires. Et pour presque chaque nouveau régime, on jetait toute l'ancienne Constitution en en refaisant une autre. La IIIᵉ République a gardé des éléments des anciennes Constitutions et ses textes constitutionnels ont une très faible valeur idéologique, c'est un régime assez indéfini par rapport aux précédents : pour les camps politiques divisés, la vie politique peut ainsi se faire dans la Constitution et non à propos de la Constitution.

Née d'une crise politique majeure et fruit d'un siècle environ de tensions politiques et sociales, la IIIᵉ République forme ainsi un compromis à même de pacifier la vie politique, avec en plus un cadre constitutionnel qui renforce ces dispositions.

II. Le régime d'assemblée de la IIIᵉ République s'adapte face aux crises

À l'instar de la solidité de ses institutions, le régime d'assemblée permet paradoxalement une grande souplesse (A) et une capacité de légitimation du régime face aux crises (B).

A. La souplesse du régime d'assemblée permet de résister aux crises

Malgré les institutions théorisées en 1875, la IIIᵉ République a évolué avec la démission de Mac Mahon vers un régime d'assemblée, caractérisé par la mainmise totale du Parlement sur la vie politique. L'exécutif est faible du fait de l'instabilité gouvernementale, et ce malgré une certaine stabilité des ministres en soi puisque plusieurs demeurent au fil des ministères, une simple interpellation d'un parlementaire peut suffire à faire tomber le gouvernement. Cela peut constituer un problème par le fait que les vrais problèmes ne soient jamais tranchés puisque le Cabinet évite les questions délicates pouvant le faire tomber et il attend que le Parlement lui dicte sa politique (par exemple le Budget n'est voté à temps que douze fois sur toute l'histoire du régime), mais cela évite un autoritarisme qui s'attaquerait à la démocratie : le Président de la République est peu puissant et les gouvernements restent au pouvoir trop peu longtemps pour se consolider et s'installer au pouvoir. Ces dispositions préviennent l'émergence d'un homme fort et charismatique à même de renverser la République comme cela s'est déjà passé deux fois durant le siècle.

De surcroît, la puissance des parlementaires leur permet de modifier rapidement et en profondeur les institutions en cas de crise. Comme le montre René Carré de Malberg dans La loi, expression de la volonté générale (1931), comme le corps législatif représente la volonté générale, il peut tout trancher ; d'après Carré de Malberg cela est un problème et son ouvrage constitue autant une analyse qu'une critique des déséquilibres libéraux de la IIIᵉ République, mais d'un certain point de vue cela donne à la IIIᵉ République une large capacité d'évolution dans le temps. Par exemple, ayant conscience des problèmes d'instabilité parlementaire, les Chambres délèguent au Gouvernement le pouvoir d'élaborer les lois via la loi de 1924 établissant les modalités des décrets-lois, et de 1926 apportant des limites et une grande capacité de réforme au pouvoir : les décrets-lois furent notamment utilisés intensivement dans le domaine économique après la crise de 1929. Ainsi, malgré le poids du chaos parlementaire sur les institutions, la fluidité et la souplesse du régime d'assemblée peuvent être considérées comme des facteurs de stabilité du régime face aux crises.

B. Le régime de la IIIᵉ République est capable d'utiliser chaque crise pour se légitimer

De nombreuses crises politiques (tentative de restauration, dissolution de Mac Mahon, affaire Wilson, crise boulangiste, affaire Dreyfus...) émaillent la vie politique de la IIIᵉ République, sans toutefois la mettre à bas avant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, avec l'affaire du drapeau blanc les monarchistes sont décrédibilisés de sorte que la présidence de Mac Mahon leur laisse le temps de se renforcer pour parvenir à réaliser un compromis via l'amendement Wallon. De plus, l'après-Mac Mahon installe durablement les républicains au pouvoir, notamment avec l'élection du républicain Jules Grévy, de sorte que toute possibilité de restauration monarchique est mise à l'écart via la loi du 14 août 1884, constitutionnalisant « la forme républicaine du gouvernement », qui ne peut être révisée, excluant par là même toute restauration légale.

Mais l'instabilité parlementaire pose les bases d'une montée de l'antiparlementarisme, culminant avec la crise du 6 février 1934 et la crise boulangiste. Le général Boulanger est un militaire républicain charismatique et populaire, ministre de la Guerre sous le gouvernement de Freycinet à partir de janvier 1886, jusqu'au gouvernement Rouvier du 30 mai 1887. Comme le montre Jean-Marie Mayeur dans La vie politique sous la Troisième République (1984), une fois sorti du gouvernement, il s'appuie sur le mécontentement issu de la crise économique de 1882 et sur l'antiparlementarisme, soutenu notamment par la Ligue des patriotes, mouvement politique massif d'inspiration gambettiste et de 1793. Il incarne ainsi une figure politique au grand soutien populaire, prône le plébiscite, mêlant démocratie et autorité (la souveraineté populaire contre les lois constitutionnelles « monarchistes » de 1875), galvanisant le peuple dans l'idée de la revanche contre l'Allemagne. Boulanger et son « parti national » sont d'ailleurs sur le point de marcher sur l'Élysée après avoir été élu dans plusieurs départements ; le 27 janvier 1889, il est élu député de Paris.

Pour le contrer, les républicains, notamment Clemenceau et la Société des droits de l'homme et du citoyen, rétablissent le scrutin d'arrondissement, dissolvent la Ligue des patriotes en mars 1889 et interdisent les candidatures multiples aux élections législatives le 17 juillet 1889. La fin du scrutin de liste et des candidatures multiples affaiblissent grandement les boulangistes, qui n'ont pas assez de personnel au « parti national ». Boulanger, considérablement affaibli, se suicide à Bruxelles le 30 septembre 1891. Ayant réussi à s'adapter promptement, la République ressort plus forte de cette crise l'ayant porté au bord du coup d'État, décrédibilisant pour de bon l'idée d'un renforcement autoritaire.

En somme, nous avons pu démontrer que le fait que la IIIᵉ République soit un régime d'assemblée, en dépit des risques que cela implique, donne aux parlementaires une puissance à même de les armer face aux crises politiques, favorisant ainsi la stabilité du régime sur le long terme.

(Appréciation finale du correcteur : Impeccable)