Revue & Articles de Droit
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L'articulation des régimes de responsabilité comme réponse aux dommages de l'intelligence artificielle
Le retrait de la directive sur la responsabilité en matière d'IA ne crée aucun vide juridique, les dommages relevant de régimes distincts (produits défectueux, RGPD, discrimination, droit commun). Tout l'enjeu est de choisir le bon fondement et d'anticiper la preuve.
La sécurité n’est pas la sûreté
La sûreté, état juridique qui interdit à l'État toute arrestation arbitraire, se distingue de la sécurité, simple sentiment de confiance qui n'est pas une obligation de résultat. La protection des données personnelles rapproche aujourd'hui ces deux notions et invite à repenser l'étendue du droit à la sûreté, notamment face à la reconnaissance faciale.
La souveraineté n’est pas l’autonomie
La souveraineté relève du point de vue politique fondamental et constitutionnel, l’autonomie s’intéresse à une réalité matérielle purement productiviste et économique.
