La souveraineté n’est pas l’autonomie

Consultons ensemble la définition du terme, d’après l’Académie française.

En 1762, « souveraineté » signifie :

« Qualité & autorité du Prince souverain. [...] Il signifie aussi, l’étendue du pays où un Prince commande souverainement. »

En 1798, déjà, la notion se définit comme :

« Autorité suprême. »

En 1835 et 1878, on ajoute :

« Autorité suprême ; pouvoir de faire des lois et d’en assurer l’exécution »,

qui est une expression formaliste du concept.

En 1934, on revient à :

« Autorité suprême. »

En 2024, nous avons :

« Autorité suprême, qualité d’une personne, d’une entité qui détient, qui incarne le pouvoir souverain »,

qui relève d’une approche matérielle du sujet.

Souveraineté et autonomie : une confusion contemporaine

En parallèle, depuis 2020, et la pandémie de Covid-19 en particulier, une confusion essentielle transpire du discours politique et brouille les pistes.

Lorsque les dirigeants parlent dans les médias de « souveraineté alimentaire » ou de « souveraineté énergétique », par exemple, ils procèdent à une confusion dangereuse des concepts qui sont le socle du droit constitutionnel moderne.

En effet, dans ces points de vue, les dirigeants — ou ceux qui aspirent à le devenir — opèrent une confusion inexcusable entre les principes d’autonomie et de souveraineté.

Si l’autonomie est toujours souhaitable, si elle peut être l’une des conditions pragmatiques de l’exercice réel de la souveraineté, les deux ne se confondent pas.

La souveraineté comme pouvoir suprême

La souveraineté correspond, quelle que soit l’époque et depuis au moins le XVIe siècle, à l’exercice d’un pouvoir suprême.

Cela signifie que rien ne peut le concurrencer ou le soumettre : la volonté du souverain est insusceptible de recours juridique, elle s’impose sans appel.

C’est la raison pour laquelle Raymond Carré de Malberg expose que la souveraineté est une qualité.

À l’opposé, l’autonomie est une situation de fait objective :

« Puis-je produire suffisamment de denrées pour nourrir mon peuple ? »

Même si la réponse est oui, rien ne fait obstacle aux exportations, ni même aux importations.

Ce n’est pas vraiment — et encore moins pragmatiquement, sur une planète où les échanges sont possibles et même souhaitables dans une certaine mesure, le commerce étant facteur de paix — une condition de la souveraineté.

On peut d’ailleurs parfois plus facilement caractériser une souveraineté respectée en dépit d’une balance commerciale déséquilibrée, et caractériser une souveraineté limitée dans des États apparemment autonomes.

Quelques exemples

Par exemple, la Suisse jouit d’une économie d’exportation favorable grâce au marché des services. Elle est donc dépendante économiquement de ses exportations.

Pour autant, le niveau de souveraineté démocratique est très élevé.

À l’inverse, un pays comme Singapour, qui est extrêmement dépendant des importations, jouit d’une souveraineté démocratique optimale.

En revanche, la Russie, qui profite d’une économie interne a priori solide, affiche un score de souveraineté démocratique proche de zéro.

L’autonomie est donc une condition favorable à l’exercice d’un pouvoir souverain, mais elle n’est pas l’une de ses conditions nécessaires.

La théorie de la souveraineté de Jean Bodin

À partir de ces définitions, la théorie de la souveraineté élaborée par Jean Bodin au XVIe siècle est toujours valable, avec quelques précisions actualisantes.

Lorsque les États européens se forment — sur le concept, pas encore énoncé, de la nation —, ils créent une cohérence institutionnelle entre des entités populaires plus ou moins solides.

Selon Bodin, la souveraineté peut être caractérisée en validant quatre conditions :

1. L’unité
2. L’indivisibilité
3. L’inaliénabilité
4. L’imprescriptibilité

1. L’unité

L’unité — que nous traduisons dans le langage courant moderne par unicité ou « principe d’unité » — impose au pouvoir souverain de n’agir que comme un seul homme.

Cette conception est cohérente avec l’organisation politique dominante à cette époque : les monarchies.

2. L’indivisibilité

L’indivisibilité procède de la même idée, suivant laquelle, à l’inverse, les pouvoirs constitués exercent un pouvoir politique qui est inséparable des politiques publiques engagées par les autres organes du pouvoir.

C’est à travers cette idée que l’atomisation du pouvoir en trois ordres par John Locke, puis Charles de Secondat, n’a posé aucune difficulté conceptuelle.

3. L’inaliénabilité

L’inaliénabilité suppose que le titulaire de la souveraineté soit empêché de renoncer à l’exercice du pouvoir : il n’est pas en mesure d’abdiquer.

En monarchie absolue, le pouvoir étant confié par Dieu au titulaire, celui-ci ne peut évidemment pas y renoncer.

Avec la démocratie, l’inaliénabilité est encore plus qu’auparavant reliée au concept suivant d’imprescriptibilité, dans la mesure où l’organisation politique prévoit la vacance du pouvoir pour garantir sa continuité malgré tout.

4. L’imprescriptibilité

L’imprescriptibilité, qui, au sens strict, suppose que le pouvoir suprême ne puisse jamais disparaître par le simple effet du temps, est assurée par les mécanismes qui garantissent la continuité du pouvoir politique et, par extension, du service public.

Souveraineté et démocratie représentative

La souveraineté est donc l’expression de l’exercice d’un pouvoir qui confère une qualité à son titulaire et, en démocratie représentative, aux représentants de ce titulaire, qui est le peuple.

L’autonomie, quant à elle, correspond à une situation dans laquelle le concerné se trouve matériellement — mais pas nécessairement juridiquement ou même diplomatiquement — en mesure de ne répondre que de lui-même.

Conclusion

Ainsi, concluons que si l’autonomie est un état de fait favorable à l’exercice effectif de la souveraineté, elle n’en est pas une caractéristique déterminante.

Les deux concepts sont méthodologiquement différents, et leur confusion crée un trouble fondamental dans la compréhension des dynamiques politiques et économiques mondiales.

La souveraineté relève du point de vue politique fondamental et constitutionnel ; l’autonomie s’intéresse à une réalité matérielle, purement productiviste et économique.